Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (3 juillet 2008)]

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Articles additionnels après l'article 14

Ambiguïté des amendements identiques n° 755 de M. François Trucy et n° 962 de M. Philippe Dominati (assouplissement du régime juridique de détention du capital des sociétés d'exercice libéral). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 763 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les professionnels exerçant dans une société d'exercice libéral de détenir la majorité du capital et des droits de vote par l'intermédiaire d'une société de participation financière de professions libérales) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (intitulé du titre III du livre Ier et art. L. 135-1 à L. 135-3 nouveaux du code de commerce, art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. 1457 du code général des impôts, art. 3 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 - Régime juridique des vendeurs à domicile indépendants)

Intervient sur l'amendement n° 753 de M. François Trucy (rédaction). (texte intégral du JO)