Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (1er décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

La commission des affaires sociales approuve les crédits de la mission "Régimes sociaux et de retraite". (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 bis

Intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)