PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1594 (8, 12, 13, 15 et 16 novembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)À titre personnel, son intervention. (texte intégral du JO)
Troisième partie :
Article 12 quater (Nouveau) (art. L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Clarification du régime des cotisations maladie dues par les professionnels médicaux et paramédicaux)
Soutient l'amendement n° 535 de M. Alain Milon ; adopté. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)
Son amendement n° 203 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 42 quater (Nouveau) (Bilan des réorganisations internes des établissements publics de santé)
Articles additionnels avant l'article 48
Position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 37 (rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes dans le calcul de la retraite), n° 39 (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration des pensions de réversion), n° 42 (rapport au Parlement sur les conditions de validation des périodes d'études) et n° 43 (rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte pour les demandeurs d'emploi en fin de droits des périodes de versement de l'aide exceptionnelle ou du RSA pour le calcul du droit à la retraite), sur les amendements analogues n° 38 de Mme Christiane Demontès et n° 266 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur les modalités d'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS) et sur les amendements identiques n° 41 de Mme Christiane Demontès et n° 361 de Mme Anne-Marie Payet (création d'un comité chargé de piloter les trois régimes de retraite des médecins libéraux). (texte intégral du JO)Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)
Position de la commission sur l'amendement n° 260 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48
Position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 154 (reconstitution du fonds de réserve pour les retraites) et n° 155 (information des assurés en cas de modification des dispositions réglementaires législatives ou conventionnelles concernant les régimes de retraite). (texte intégral du JO)