Interventions de M. Dominique LECLERC (vendredi 18 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 79 (Création du plan d'épargne pour la retraite, PER)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 80

• Intervention 5

Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 80 bis (Affectation au fonds de réserve des retraites des fonds en déshérence issus de l'épargne salariale - art. L. 135-7 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 20

Art. 81 (Déductions fiscales favorisant l'épargne retraite - art. 83, 154 bis, 154 bis-O A, 158 et 163 quatervicies nouveau du code général des impôts)

• Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 81

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 82 (Assujettissement à la CSG et à la CRDS de l'abondement versé par l'entreprise dans le cadre de plans d'épargne salariale au bénéfice de certains mandataires sociaux - art. L. 136-3, L. 136-4 et L. 137-5 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 83 (Régime social des contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance et de l'abondement de l'employeur au PPESVR - art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 741-10 du code rural)

• Intervention 27

Art. 84 (Information des pouvoirs publics sur l'épargne retraite)

• Intervention 28

Art. additionnels après l'art. 84

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

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