PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004
n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. 81 (Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Dominique LECLERC (lundi 1er décembre 2003)
Les interventions en séance publique
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