Interventions de M. Dominique LECLERC (jeudi 15 janvier 2004)

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 15 ter (Comité national consultatif du cancer)

• Intervention 1

Art. 15 quater (Art. L. 3511-7 du code de la santé publique - Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées)

• Intervention 2

Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale)

• Intervention 3

Art. 44 (Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes)

• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 51

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 56 (Art. L. 5135-14 du code de la santé publique - Transferts d'officines)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 56

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.