Interventions de M. Dominique LECLERC (mercredi 17 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. 12 (Art. L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-24-1 du code rural - Affiliation des enseignants et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat au régime d'assurance maladie des fonctionnaires)

Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés)

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