Interventions de M. Dominique LECLERC (jeudi 18 novembre 2004)

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• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 28

• Intervention 5

Art. 28 (Art. 18 et 19 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz - art. L. 135-6, L. 135-7, L. 135-7-1, L. 135-7-2 et L. 135-8 du code de la sécurité sociale - Modalités de versement de la soulte due par la Caisse nationale des industries électriques et gazières, CNIEG, en contrepartie de son adossement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, CNAVTS)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 28

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 29 (Régime de retraite anticipée des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, CNRACL)

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 29

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 30

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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