Interventions de M. Dominique LECLERC (lundi 20 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 48 bis

Art. 56 (Application aux entreprises de transport ferroviaire du plafonnement de la contribution aux charges du service public de l'électricité, CSPE)

Art. additionnels après l'art. 60

Art. additionnel après l'art. 61

Art. additionnels après l'art. 63

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