Interventions de M. Dominique LECLERC (jeudi 16 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. 45 (Art. 5-1, 6 et 9 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 - Encadrement des possibilités d'investissement financier dans les sociétés d'exercice libéral, SEL)

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