PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
première lecture
[n° 2020-1022 (23 juillet 2020)]
Discussion générale:
P. 7232 (texte intégral du JO)Article 1er (Membres du CESE - Mandat - Prolongation)
P. 7240 (texte intégral du JO)