PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

première lecture

[n° 2020-1022 (23 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 7232 (texte intégral du JO)

Article 1er (Membres du CESE - Mandat - Prolongation)

P. 7240 (texte intégral du JO)