Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 256 rectifié (Exonération d'impôts en 2020 de la monétisation de vingt jours de congés placés sur les comptes épargne-temps - Autorisation)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

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