Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (lundi 1er décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Etat B

Intervention 3

Article additionnel après l'article 56

Intervention 4

Article 56 quater (nouveau) (Reconnaissance du caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952 et versement d'une allocation forfaitaire)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Etat B

Intervention 11

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