Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

première lecture

[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l’article 1er A

Intervient sur les amendements de Mlle Sophie Joissains portant sur le même objet n° 2, n° 3 et n° 1 (caractère obligatoire du service civique), ainsi que sur le sous-amendement n° 48 de M. Serge Dassault s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Demande la réserve des amendements n° 13 de M. Yannick Bodin, n° 49 de la commission et n° 28 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)
Nécessité de laisser vivre le débat. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Nouveau) (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)