PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
n° 2013-660 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 23
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)
Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique)
Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)
Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)
Articles additionnels après l'article 32
Article additionnel après l'article 32 bis
Articles additionnels après l’article 42 A
Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)
Articles additionnels après l'article 47 quinquies A
Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)
Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)
Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Articles additionnels après l'article 55 bis
Articles additionnels avant l'article 56
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