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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 20 rectifié ter (Assouplissement de la règle de parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 500 habitants)
P. 3592 et suivantes (texte intégral du JO)
