Interventions de M. Jean-Claude LENOIR

Discussion générale:

Article 7 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Entretien de l'aspect des locaux commerciaux)

Article 9 (art. 16-II, 19-I, 19-I bis A, 19-I bis A, 19-I bis, 19-III, 19-1, 20, 21-I, 21-III, 22-1, 24-I, 24-V et 25-1 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et art. L. 243-2 du code des assurances - Règles relatives au statut de l'artisan)

Article 14 (art. 1600 bis [nouveau], 1601 et 1601 A, 1601-0A [nouveau] du code général des impôts - Acquittement de la taxe pour frais de chambres consulaires)

Articles additionnels après l’article 19

Article additionnel après l’article 20 AA

Articles additionnels après l'article 20 A

Article 21 ter (art. L. 752-6 du code de commerce - Critères d'appréciation des commissions départementales d'aménagement commercial)

Articles additionnels après l’article 22

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (sous-section 1, sous-section 2 [nouvelles] de la section 2 du chapitre II du Titre Ier du Livre II du code du cinéma et de l'image animée ; art. L. 212-7, L. 212-8-1 [nouveau], L. 212-9, L. 212-10, L. 212-10-1 à L. 212-10-9 [nouveaux], L. 212-11 à L. 212-13, L. 212-23, L. 414-4 [nouveau], chapitre V [nouveau] du titre II et chapitre IV [nouveau] du titre III du livre IV du code du cinéma et de l'image animée ; art. L. 751-1, L. 751-2-IV, L. 751-6-II, L. 752-3-1, L. 752-7, L. 752-14, L. 752-17, L. 752-19 et L. 752-22 du code de commerce - Dispositions relatives à la procédure de délivrance de l'autorisation d'aménagement cinématographique)

Articles additionnels après l’article 24 ter

Article 25 (art. L. 750-1-1 du code de commerce - Dispositions relatives au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Régime électoral des chambres de métiers et de l'artisanat)