Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mardi 17 septembre 2013)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5 ter

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels avant l’article 6

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

• Intervention 11

Article additionnel après l’article 10

• Intervention 12

Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)

• Intervention 13
• Intervention 14

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