Interventions de M. Henri LEROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (29 novembre, 5 et 6 décembre 2017)]

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)