Interventions de M. Marcel LESBROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 et 29 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :

  Anciens combattants :

Baisse mesurée des crédits. Rénovation de l'Institution nationale des invalides, INI. Effort de sincérité budgétaire. Rentes mutualistes du combattant. Politique de mémoire. Situation des veuves d'anciens combattants. Conditions d'attribution de la carte du combattant. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Revalorisation nécessaire de la retraite du combattant. Réforme du rapport constant. Dédommagement des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, recommande l'adoption de ce budget. Amendement relatif au recensement des anciens combattants rencontrant des difficultés matérielles. (texte intégral du JO)

Art. 73 bis (Rapport sur les ressources des anciens combattants)

Son amendement n° II-18 : limitation de l'objet du rapport recensant les anciens combattants disposant de faibles ressources ; adopté (texte intégral du JO)