Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

première lecture

[n° 2003-516 (10 avril 2003)]

Discussion générale:

Intérêt sociologique et culturel de la dévolution du nom de famille. Attachement des Français à leurs racines. Prise en compte des changements dans la composition des familles. Association de la liberté de choix des parents et du respect de la tradition. Adaptation du droit de la famille aux évolutions sociologiques et respect des recommandations du Conseil de l'Europe. Priorité de l'intérêt de l'enfant. Importance du renforcement de la stabilité juridique des liens de filiation. Favorable au report de l'entrée en vigueur du texte. Avec le groupe de l'UC, favorable à la proposition de loi. (texte intégral du JO)