Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Discussion générale:

Précipitation regrettable. Procédure peu respectueuse de l'apport de la Haute Assemblée au débat. Salue l'intérêt du texte. Recherche d'efficience et de responsabilisation. Mise en oeuvre de mesures positives pour améliorer la qualité des soins. Nécessaire prise de conscience de la spécificité du modèle social français. Légitimité des mesures destinées à éviter les abus. Absence regrettable d'une réforme globale pour une articulation cohérente entre médecine ambulatoire et médecine hospitalière. Discontinuité des soins entre ville et hôpital. Interrogation sur la mise en oeuvre généralisée du dossier médical personnel avant 2007, compte tenu des pratiques du monde hospitalier et de sa culture du fonctionnement par service. (texte intégral du JO)
Interrogation sur la véritable influence du Conseil de l'hospitalisation sur la politique hospitalière. Confirmation regettable de l'insertion de la réforme hospitalière dans le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Réserves quant aux dispositions aboutissant à la pénalisation de l'assuré. Atténuation pertinente par l'Assemblée nationale de la portée de l'article 10. Question des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles au regard de la contribution d'un euro par acte. Renvoi des obligations des professionnels de santé à la négociation conventionnelle au risque d'un manque de justice dans l'équilibre de l'effort. S'interroge sur l'efficience de la mission régionale de santé en raison de sa direction bicéphale. Superposition des structures existantes et de celles qui seront créées, à l'inverse d'une simplification de l'échelon régional prônée par le groupe UC. Souhaite la mise en place expérimentale d'une d'agence régionale de santé dans le département du Nord. Nécessité d'une réflexion sur des mesures davantage incitatives en matière de démographie médicale. Réticence du groupe UC au prolongement du financement par la CADES. Articulation problématique de la Haute Autorité de santé avec l'ANAES. Utilité relative du comité d'alerte. Réforme trop prudente risquant d'aboutir à un réveil douleureux en 2007. Choisira, à regret, de s'abstenir lors du vote final à défaut d'une véritable amélioration du texte. (texte intégral du JO)