Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Inscription de l'outre-mer dans une croissance durable. Progression des crédits. Financement de la loi de programme. Climat d'optimisme des collectivités d'outre-mer. Importance du volet social. Développement de l'emploi. Non-revalorisation des crédits consacrés au service militaire adapté et au passeport mobilité. Répercussion néfaste du relèvement de la taxation aérienne. Maintien du rythme de programmation de logements. Majoration du plafond des ressources de la CMU. Incertitudes sur l'exécution du budget 2003. Amélioration du taux de consommation des crédits disponibles. Attachement du Gouvernement à l'outre-mer. Propose l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)