Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-141 de M. Michel Mercier (transfert de crédits dévolus au secteur de l'hôtellerie et de la restauration au profit du maintien de l'enveloppe consacrée aux stagiaires de la formation professionnelle reconnus travailleurs handicapés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)

Son amendement n° II-143  : extension des expérimentations aux CAE et CIE, et création d'un contrat unique d'insertion ; irrecevable (article 40). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-147 de Mme Françoise Férat (repli) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

Soutient l'amendement n° II-142 de M. Christian Gaudin (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Analyse des crédits de la politique de la ville : ANRU, contrats urbains de cohésion sociale ; fonds de prévention de la délinquance. Crédits de la politique du logement : aides à la personne. Développement de l'accession à la propriété. Lutte contre l'habitat indigne. Construction et rénovation du parc public et privé. Avis favorable à l'adoption de ces crédits amendés par la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement n° II-149 de M. Philippe Dallier (diminution de la dotation de l'ANAH et augmentation du programme "Aide à l'accès au logement" pour financer le retour du seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros). (texte intégral du JO)

Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

À titre personnel, accepte les amendements identiques n° II-40 de la commission et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-57 (exonération des collectivités territoriales de l'une des cotisations employeur). (texte intégral du JO)