PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-596 (6 mai 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Avis du Gouvernement sur la motion n° 56 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)