PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]

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Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention (p. 5739, 5741). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-48 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et sur ceux de la commission n° II-4 et n° II-3. (texte intégral du JO)