PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention (p. 5739, 5741). (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-48 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et sur ceux de la commission n° II-4 et n° II-3. (texte intégral du JO)