Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Discussion générale:

Emploi des seniors. Revalorisation des pensions de retraite. Mesures en faveur des modes de garde des enfants. Renforcement de l'efficacité des prestations. Simplification des démarches. Fond d'indemnisation des victimes de l'amiante. Plan Alzheimer. Solidarité renforcée pour les personnes handicapées. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Défi de la solidarité à relever. (texte intégral du JO)
Réforme des retraites. Prise en charge de la dépendance. Emploi des seniors. Négociations sur la pénibilité. Régimes spéciaux. Réforme structurelle. Indemnisation des victimes de l'amiante. Conférence sur les conditions de travail. Enfants handicapés. Garde d'enfant. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 45 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-9, L. 313-4, L. 313-12 et L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, art. 5 et 23 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales - Financement des établissements sociaux et médicosociaux)

Son amendement n° 467 : modalités de conservation du forfait global pour les logements foyers non tenus de conventionner ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 53, n° 54, n° 55 et n° 56 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 409 de Mme Muguette Dini (bénéfice de l'agrément "services à la personne" étendu au groupement de coopération sociale et médico-sociale). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 53

Sur l'amendement n° 60 de la commission (promotion du dispositif de la retraite progressive), son sous-amendement n° 472  ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 59 (transmission régulière au Parlement par les principaux régimes de retraite de base d'une évaluation prospective de leurs équilibres financiers), n° 58 (consultation du conseil d'administration de la CNAV sur les opérations d'adossement), n° 57 (possibilité pour la CNAV de demander une clause de revoyure pour les opérations d'adossement), n° 60 (promotion du dispositif de la retraite progressive), n° 456 (extension du champ d'application du dispositif relatif au rachat de trimestres de cotisations) et n° 411 de M. Nicolas About (pénalisation financière des entreprises qui n'emploient pas une proportion minimale de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 223 de M. Claude Domeizel (prolongation de deux ans du délai de validation de service pour les fonctionnaires). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 54

Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Annie David n° 367 (création d'un volet spécialement destiné à la santé au travail dans le dossier médical personnel), n° 361 (représentation des assurés sociaux au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles), n° 362 (obligation d'information de l'employeur sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques auxquels le salarié est exposé), n° 365 (cas des entreprises de moins de cinquante salariés), n° 363, 364 et 366 (modalités de création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT), de M. Guy Fischer n° 368 et n° 369 (cohérence). (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Plafonnement de l'indemnisation des accidents du travail successifs)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 100 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 371 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 ou après l'article 57

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 103 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 397 de Mme Annie David (alignement des règles du contentieux des victimes du régime agricole sur celles applicables aux victimes du régime général). (texte intégral du JO)

Article 56 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Mise en place prochaine du groupe de travail sur la réforme du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 375 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 381 de M. Guy Fischer (responsabilisation financière des entreprises ayant effectivement exposé leurs salariés à l'amiante). (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 176-1 du code de la sécurité sociale - Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 108 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 382 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 59 (art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 386 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 60 (art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles - Extension aux enfants handicapés de la prestation de compensation du handicap)

Ses amendements n° 471 (clarification rédactionnelle) ; et n° 468 (coordination) ; adoptés. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 203 et n° 204 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 62

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 62 de la commission (possibilité donnée aux caisses d'allocations familiales de centraliser les informations sur les disponibilités de garde). Sur cet amendement, son sous-amendement n° 475 (extension du dispositif à un mode unifié d'inscription) ; adopté. (texte intégral du JO)

Division et article additionnels après l'article 62

Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 63 (insertion d'une division intitulée "Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement") et n° 64 (transmission des référés de la Cour des comptes aux commissions des affaires sociales des deux assemblées). (texte intégral du JO)

Article 63 (art. L. 153-1, L. 224-5-1, L. 224-5-2, L. 224-5-5, L. 224-5-6, et L. 224-10 du code de la sécurité sociale - Mise en place d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'union des caisses nationales de sécurité sociale)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 65 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 64 (art. L. 124-4, L. 153-3, L. 224-5, L. 224-12, L. 227-1 et L. 723-11 du code rural - Amélioration de la performance de la gestion des organismes de sécurité sociale)

Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 66, 68 et 67. (texte intégral du JO)

Article 65 (art. L. 723-4-1 nouveau, L. 723-11 et L. 723-13 du code rural - Renforcement des moyens de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 393 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)