Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 février 2021)]

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Discussion générale:

  Rappels au règlement :

  Demande de seconde délibération :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Article 1er bis A (suppression maintenue) (Insertion dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine de la liste des causes et pathologies ayant motivé le recours à l'AMP)

Article 1er bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention)

Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)