Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Article 1er bis

Discussion générale:

Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Prévention au travail - Définition - Codification)

Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration)

Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques)

Article 3 (Création du passeport de prévention)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

Article 5 (Texte non modifié par la comission) (Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire)

Article 7 (Texte non modifié par la commisison) (Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection)

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

Article 8 bis (nouveau) (Service de santé au travail - Recours)

Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)