Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[8 décembre 2021]

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Discussion générale:

P. 11569 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme)

P. 11582 (texte intégral du JO)

Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale)

P. 11583 (texte intégral du JO)
P. 11585 (texte intégral du JO)
P. 11586 (texte intégral du JO)
P. 11587 (texte intégral du JO)
P. 11588 (texte intégral du JO)
P. 11589 (texte intégral du JO)
P. 11590 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale lors de la fixation des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace des schémas de cohérence territoriale (SCoT))

P. 11591 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » aux communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR))

P. 11592 (texte intégral du JO)
P. 11593 (texte intégral du JO)

Article 5 (Droit des exploitants agricoles à se loger sur leur terrain d'activité ou à proximité)

P. 11594 (texte intégral du JO)
P. 11595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié bis (Limitation des conflits d'usage liés à la poursuite de l'activité agricole - Création des zones de transition entre espaces artificialisés et espaces agricoles)

P. 11596 (texte intégral du JO)
P. 11598 (texte intégral du JO)

Article 6 (Exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation)

P. 11599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 21 rectifié et n° 45 (Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Lignes directrices - Rapport au Parlement)

P. 11600 (texte intégral du JO)