PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER
n° 2003-660 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 2 (Exonération de charges sociales en faveur des exploitations agricoles des départements d'outre-mer)
Art. additionnels après l'art. 2
Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)
Art. additionnels après l'art. 4
Art. 5 (Extension du service militaire adapté et définition des conditions de mise en oeuvre de la formation)
Art. 6 (Modification du régime du titre de travail simplifié)
Art. 7 (Renforcement de l'attractivité du contrat d'accès à l'emploi)
Art. additionnel après l'art. 7
Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12
Art. additionnel après l'art. 7
Art. 8 (Institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes qualifiés dans les petites entreprises)
Art. 9 (Institution d'une prime à la création d'emploi spécifique pour l'embauche des jeunes Mahorais)
Art. additionnels après l'art. 9
Art. 10 (Congé-solidarité)
Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)
Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer)
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