Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mardi 18 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 19 (Régime tarifaire spécifique des activités de soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie exercées par des établissements de santé privés - art. L. 162-22-1 à L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 20 (Mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé - art. L. 162-22-6 à L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 20

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 31 bis (Spécifications relatives à la carte Vitale - art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 12
• Intervention 13

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