Interventions de Mme Valérie LÉTARD (vendredi 9 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 6 A

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.