PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)
Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mardi 8 novembre 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.