Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mercredi 9 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ n° 2008-351 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)

Intervention 4
Intervention 5

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS n° 2008-496 (dossier législatif)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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