Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mercredi 4 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

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