Séance du mercredi 18 octobre 2017

Procès-verbal

Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

Candidatures à un office parlementaire et à cinq délégations parlementaires

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2017-1510 (dossier législatif)

Article 11

Élection de juges à la Cour de justice de la République

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.