Interventions de Mme Valérie LÉTARD (lundi 22 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 22 novembre 2021

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° I-376 rectifié bis (Produit du droit de francisation et de navigation des bateaux de plaisance - Affectation au financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM))

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° I-577 rectifié (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Modifications)

Article additionnel 8 ter (nouveau) - Amendement n° I-408 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

Article additionnel 8 ter (nouveau) - Amendements n° I-284 rectifié ter, n° I-589, n° I-171 rectifié et n° I-513 (Aviation - Taxes)

Article 8 quater (nouveau) (Utilisation de l'huile de soja dans les biocarburants)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-381 (Décarbonation des transports - Taxe incitative relative à l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

Article 8 quinquies (nouveau) (« Bouclier tarifaire et fiscal » pour l'électricité et le gaz naturel)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-772, n° I-565, n° I-407, n° I-585, n° I-648 et n° I-753 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression de l'exonération pour les paquebots de croisière et navires de pêche et pour le transport aérien)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-270 rectifié (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-232 rectifié et n° I-449 rectifié (Nouveau combustible appelé biofioul - Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE réduite))

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-233 rectifié (Nouveau combustible biofioul - Fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-155 rectifié (Mécanisme de « TICPE flottante » - Instauration)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-588, n° I-587 et n° I-721 rectifié (Transport routier de marchandises - Suppression du dégrèvement supplémentaire sur la partie contribution climat énergie du gazole)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-566 (Entreprises consommatrices de produits énergétiques - Suppression des taux réduits sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-506 rectifié (Production de chaleur d'appoint des réseaux d'énergies renouvelables - Exonération provisoire de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-349 rectifié (Biocarburant d'origine renouvelable - Exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-176 rectifié, n° I-201 rectifié bis, n° I-275 rectifié, n° I-438 rectifié ter, n° I-202 rectifié bis, n° I-276 rectifié, n° I-367, n° I-439 rectifié ter, n° I-277 rectifié, n° I-368, n° I-440 rectifié bis et n° I-717 (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-205 rectifié bis, n° I-443 rectifié ter et n° I-740 rectifié bis (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Octroi d'une franchise de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux collectivités)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-206 rectifié bis et n° I-444 rectifié ter (Refus issus de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) - Exonération de TGAP)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-211 rectifié bis et n° I-409 rectifié quater (Collectivités ayant modifié la filière de traitement des boues urbaines - Exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP))

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-298 rectifié bis et n° I-421 rectifié bis (Émission d'ammoniac - Inclusion dans la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-203 rectifié bis, n° I-441 rectifié ter, n° I-739 rectifié bis, n° I-200 rectifié bis, n° I-314 et n° I-437 rectifié ter (Collectivités territoriales - Dispositions diverses sur la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-38 (Collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte) - Réfaction de la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-278 rectifié (Installations de valorisation énergétique des déchets - Assouplissement du calcul du rendement énergétique)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-395 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Financement)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-462 rectifié bis, n° I-724 rectifié bis et n° I-675 rectifié (Remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu - Modulation)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-658 rectifié et n° I-662 rectifié (Véhicules électriques - Acquisition de bornes dites communicantes - Majoration de crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-156 rectifié et n° I-604 rectifié (Impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-294 rectifié, n° I-338 rectifié et n° I-668 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Alignement des taux de TVA)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-195 rectifié bis, n° I-293 rectifié, n° I-336 rectifié et n° I-667 rectifié (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-716 rectifié (Achat de bois labellisé ou certifié, local et durable - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-158 rectifié (Livraison de gaz naturel, électricité et fioul domestique - Suppression de la « taxe sur la taxe »)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-157 rectifié (Consommation de carburants - Abaissement temporaire de la TVA)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-452 rectifié, n° I-507 rectifié ter et n° I-543 rectifié (Transition énergétique - Création d'un mécanisme de financement de la production de gaz vert)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-309 rectifié bis, n° I-433 rectifié et n° I-741 rectifié (Lutte contre les micropolluants - Extension de la redevance « pollution diffuse »)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-463 rectifié (Assiette de la redevance « pollution diffuse » - Inclusion de l'azote de synthèse)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-260 rectifié bis (Opérations portant sur des logements loués à l'État ou ses établissements publics ou à des entreprises publiques - Bénéfice du régime fiscal du logement intermédiaire)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-261 rectifié bis (222 villes du programme « Action cœur de ville » - Bénéfice du taux réduit de TVA du logement intermédiaire)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° I-132 rectifié bis, n° I-503 rectifié, n° I-697 rectifié, n° I-133 rectifié bis, n° I-259 rectifié bis et n° I-641 rectifié bis (Activité en bail réel solidaire (BRS) des organismes de foncier solidaire (OFS) - Exonération d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution économique territoriale (CET))

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° I-97 rectifié, n° I-258 rectifié et n° I-499 (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Bénéfice du délai de 10 ans sur la réalisation de leurs opérations)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-257 rectifié et n° I-498 (Immeubles anciens - Exonération d'impôt sur les plus-values en faveur des organismes de logements sociaux contre engagement de réalisation de logements sociaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.