Interventions de Mme Valérie LÉTARD (jeudi 20 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LES ENJEUX DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AUX SPÉCIFICITÉS DU BÂTI ANCIEN (dossier législatif)

Article 1er (Introduction de définitions et de prescriptions générales concernant la rénovation énergétique et les travaux prioritaires adaptés au bâti ancien)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Création de règles de performance énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifiques au bâti ancien)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (Instauration d'un audit énergétique et patrimonial et prise en compte des spécificités du bâti ancien dans les objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Après l’article 3

• Intervention 15

Article 5 (Majoration des aides en cas de rénovation énergétique respectueuse du bâti ancien ou impliquant l'acquisition et la pose de matériaux biosourcés et géosourcés)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Après l’article 5

• Intervention 20

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