Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mercredi 18 mai 2016)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET FISCALE DES ENTREPRISES À VOCATION INTERNATIONALE (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Publication d'informations par les sociétés cotées implantées dans plusieurs Etats ou territoires)

• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ ABUSIFS (dossier législatif)

• Intervention 4

Article 1er (Motifs des contrôles d'identité et anonymat des personnes contrôlées)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À PROTÉGER LE SYSTÈME DU CRÉDIT IMMOBILIER FRANÇAIS DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS DE BÂLE (dossier législatif)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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