Séance du mercredi 7 février 2018

Procès-verbal

Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Candidatures à une commission d’enquête

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Israël

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.