Séance du jeudi 22 mars 2018
Procès-verbal
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD INSTITUANT LA FONDATION INTERNATIONALE UE-ALC n° 2018-871 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE N° 16 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES n° 2018-237 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES NORMES DE FORMATION DU PERSONNEL DES NAVIRES DE PÊCHE, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (STCW-F) n° 2019-284 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-1252 DU 9 AOÛT 2017 PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2015/2366 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 25 NOVEMBRE 2015 CONCERNANT LES SERVICES DE PAIEMENT DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR n° 2018-700 (dossier législatif)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Article 1er ter A (nouveau) (art. L. 522-7-2 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligation d'assurance et d'immatriculation pour les prestataires et établissements qui initient des ordres ou permettent d'accéder aux données concernant des comptes et produits autres que les comptes de paiement)
Article 3 (art. L. 351-1 du code monétaire et financier - Correction d'une erreur de référence)
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
Ordre du jour
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