PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (26 novembre 2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Article 54 quater (Nouveau) (Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer)
Son amendement n° II-50 ; adopté. (texte intégral du JO)