PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (26 novembre 2009)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 54 quater (Nouveau) (Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer)

Son amendement n° II-50 ; adopté. (texte intégral du JO)