Interventions de M. Simon LOUECKHOTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2003-660 (21 et 22 mai 2003)]

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Discussion générale:

Engagement du Président de la République en faveur de l'outre-mer. Difficulté d'apporter des solutions répondant à la diversité des situations. Nécessité de donner à l'outre-mer des moyens durables de se développer. Importance du dispositif de défiscalisation pour la Nouvelle-Calédonie. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Soutient l'amendement n° 111 de M. Gaston Flosse (reconnaissance par l'Etat des titres ou diplômes sur proposition des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 42

Soutient l'amendement n° 204 de M. Robert Laufoaulu (extension des congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer) ; retiré. (texte intégral du JO)