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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)
Question de la doctrine fiscale et de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Périmètre du dispositif de défiscalisation. (texte intégral du JO)
