Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

deuxième lecture

[n° 2003-486 (28 mai 2003)]

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Discussion générale:

Protestation des sénateurs communistes contre les conditions de tenue de ce débat. Décalage entre le contenu du texte et les aspirations des Corses. Référendum-plébiscite. Le groupe CRC demande le retrait du texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er et annexe (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)

Sollicite le respect du Gouvernement pour les communistes de Corse et les communistes français. (texte intégral du JO)