Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (27 janvier 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Service universel postal)

Danger de la libéralisation du service public postal. Exemple de la Suède. Conséquence de l'exigence de rentabilité. Diminution des horaires d'ouverture et suppression de bureaux de poste. Exemple des communes du Val-de-Marne. Attachement des Français à La Poste. Volonté du groupe CRC de conserver ce service public. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 46 de Mme Marie-France Beaufils (intitulé du chapitre Ier) ; rejeté. Recul social de la notion de service universel. Incompatibilité irréductible entre exigences de service public et marché. Caractère essentiel de la préservation du monopole postal. (texte intégral du JO)