PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, L'EURATOM ET L'AIEA

première lecture

[n° 2004-340 (6 janvier 2004)]

Discussion générale:

Impuissance des instruments internationaux à enrayer la prolifération de ce type d'armes. Nécessité de réorienter la politique de défense de la France. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)