Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (13, 14 et 19 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)

Art. additionnels après l'art. 3 bis

Son amendement n° 233 : mise en place d'une rémunération pérenne des professionnels de santé libéraux participant volontairement à des permanences de soins ; retiré. (texte intégral du JO)
Souci de favoriser les permanences médicales. Interrogation sur le numerus clausus d'étudiants en médecine. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)