Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RWANDA - EXÉCUTION DES PEINES PRONONCÉES PAR LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL

première lecture

[n° 2004-495 (27 mai 2004)]

Art. unique

Prise en compte insuffisante par la communauté internationale des signes avant-coureurs apparus dès 1990 au Rwanda. Enthousiasme limité de l'accord de paix intervenu en 1993. Absence de consensus sur la reconnaissance des faits et des responsabilités. Importance du nombre des Rwandais détenus rapporté à la population. Dysfonctionnements du tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR, constatés en 2002 dans le rapport de la fédération internationale des droits de l'homme. Améliorations constatées depuis 2002 par suite des directives données par le Conseil de sécurité et du terme fixé à l'existence du TPIR. Implication satisfaisante de la France, premier pays européen à contracter un tel accord de coopération judiciaire. Tensions entre le Rwanda et la France. Implication nécessaire dans le difficile travail de mémoire engagé par le Rwanda. Souhaite une mobilisation active de la France sur la question du sida au Rwanda. Le groupe CRC votera ce texte tout en restant vigilant sur l'implication effective de la France à aider le Rwanda à se reconstruire. (texte intégral du JO)